Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Geoffrey MONTAGNE — NOVA Studio, joignable à contact@novastudioapp.com et à l’adresse 2 route du Gave, 64300 Mont, France.
2. Données traitées
NOVA traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte (nom, email), données de marque renseignées par l’utilisateur, produits et médias importés, créations générées, réglages de projet, soldes de crédits, identifiants techniques de facturation et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées par NOVA : le paiement est traité par Stripe.
3. Finalités et bases juridiques
- fournir le compte, les générations et les fonctions NOVA : exécution du contrat ;
- gérer abonnements, recharges, facturation et litiges : exécution du contrat et obligations légales ;
- sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs : intérêt légitime ;
- répondre aux demandes de support et d’exercice de droits : exécution du contrat et obligations légales.
4. Prestataires et destinataires
Selon la fonctionnalité utilisée, certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service, notamment Supabase (authentification, base de données et stockage), Vercel (hébergement), Stripe (paiements), ainsi qu’aux fournisseurs de génération ou de traitement IA utilisés par NOVA, notamment Runway, OpenAI, ElevenLabs et BRIA.
NOVA limite ces transmissions à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité demandée. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen selon leurs infrastructures et mécanismes contractuels applicables.
5. Durées de conservation
Les données de compte et créations sont conservées pendant la durée nécessaire à l’utilisation du service, puis supprimées lors de la suppression du compte, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale, établir une preuve ou défendre un droit.
Les pièces comptables et factures peuvent notamment devoir être conservées pendant la durée légale applicable, y compris après suppression du compte.
6. Cookies et stockage local
NOVA utilise des cookies ou mécanismes équivalents strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service. Les traceurs non nécessaires, notamment de mesure d’audience ou de publicité, ne sont activés qu’après votre consentement lorsqu’ils sont utilisés. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.
Lorsqu’un outil marketing est activé, par exemple un outil de mesure de campagne publicitaire, son déclenchement est conditionné à la catégorie de consentement correspondante. Lors d’un paiement, Stripe peut utiliser ses propres mécanismes nécessaires au Checkout et à la prévention de la fraude.
7. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse contact@novastudioapp.com.
La suppression directe du compte est également disponible dans votre espace NOVA, rubrique « Abonnement & crédits ». Certaines données, notamment comptables, peuvent rester conservées lorsqu’une obligation légale l’impose.
8. Sécurité
NOVA met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès non autorisé aux données, notamment authentification, contrôle d’accès côté serveur, stockage privé des médias, URL temporaires signées, limitation de requêtes et séparation des secrets serveur.
9. Réclamation
Vous pouvez d’abord contacter NOVA à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.